E.N.S. (ses missions)
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E.N.S. (ses missions)
Définition Wikipédia d'un ENS :
Un espace naturel sensible (ENS), institué en France par la loi 76.1285 du 31 décembre 1976 (puis précisé jurisprudentiellement par le tribunal de Besançon), est un espace « dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la pression urbaine ou du développement des activités économiques ou de loisirs, soit en raison d’un intérêt particulier eu égard à la qualité du site ou aux caractéristiques des espèces végétales ou animales qui s’y trouvent ». Les ENS font suite aux « périmètres sensibles » créés par décret en 1959 pour tenter de limiter l'urbanisation sauvage du littoral. Ils font partie des aires protégées de France.
Les ENS sont le cœur des politiques environnementales des conseils départementaux. Ils contribuent généralement à la trame verte et bleue nationale, qui décline le réseau écologique paneuropéen en France, à la suite du Grenelle de l'Environnement.
Des gardes assermentés et pouvant donc dresser des procès-verbaux (PV) sont chargés de surveiller et gérer ces espaces, avec un rôle pédagogique, de médiation et de sensibilisation du public.
On distingue les espaces naturels sensibles proprement dits (ENS) et les espaces naturels associés (ENA) qui sont des zones tampons vis à vis des espaces urbanisés.
Les espaces naturels sensibles des départements sont un outil de protection des espaces naturels par leur acquisition foncière ou par la signature de conventions avec les propriétaires privés ou publics mis en place dans le droit français et régis par le code de l'urbanisme :
« Le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non, destinée à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les principes posés à l'article L. 101-2. »
— Article L. 113-8 du code de l'urbanisme
« Pour mettre en œuvre la politique prévue à l'article L. 113-8, le département peut instituer une part départementale de la taxe d'aménagement destinée à financer les espaces naturels sensibles (…). »
— Article L.113-10 du code de l'urbanisme
Ces espaces sont protégés pour être ouverts au public, mais on admet que la surfréquentation ne doit pas mettre en péril leur fonction de protection. Ils peuvent donc être fermés à certaines périodes de l'année ou accessibles sur rendez-vous, en visite guidée. Certaines parties peuvent être clôturées pour les besoins d'une gestion restauratoire par pâturage.
En cas de défaillance du département, le conservatoire du littoral ou les communes peuvent aussi préempter.
Le département peut réaliser des acquisitions au-delà de son droit de préemption, pour des immeubles n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration d'aliéner, ou se situant hors d'une zone de préemption, à la suite d'une déclaration d'utilité publique.
Une gestion des milieux avec plan de gestion, suivi et évaluation environnementale et scientifique est recommandée.